Nos conditions générales de vente

Chez L & V a-créations, nous mettons un point d'honneur à offrir des créations uniques et personnalisées. Pour une transparence totale et une expérience d'achat sereine, vous trouverez ici toutes les informations relatives à nos conditions générales de vente. Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute commande.

Vos questions, nos réponses sur les CGV

Afin de clarifier les points essentiels de nos conditions de vente, nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes. N'hésitez pas à les parcourir pour obtenir toutes les précisions nécessaires concernant votre commande chez L&Vacreations.

Si un client change d'avis ou n'est pas satisfait d'un article personnalisé, quelles sont les règles pour un retour ou un échange ?

Chez L & V a-créations, les articles personnalisés, une fois validés par un Bon À Tirer (BAT) et produits, ne sont ni repris, ni échangés. Cette politique est due à leur nature unique et sur mesure, spécifiquement conçue pour vous.

Comment les clients paient-ils leurs commandes et que se passe-t-il après l'achat jusqu'à ce que l'article soit prêt ?

Le paiement intégral est requis à la commande. Après l'achat, nous vous tenons informé par e-mail de l'avancement de votre commande si le délai de production est long. Un Bon À Tirer (BAT) vous sera présenté pour validation avant le lancement de la production.

Une fois la commande prête, comment l'envoyez-vous au client et quels sont les délais et les frais de livraison à prévoir ?

Vos créations sont expédiées via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost, selon votre choix et la nature du produit. Le délai de production est généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre colis et vous seront indiqués lors de la commande.

Si un client a une question sur sa commande ou rencontre un souci, comment peut-il vous joindre facilement pour obtenir de l'aide ?

Pour toute question ou en cas de souci concernant votre commande, vous pouvez nous contacter facilement via le formulaire de contact disponible sur notre site. Merci de bien vouloir y préciser votre numéro de commande pour un traitement rapide et efficace de votre demande.

CGV

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre :

L & V a-créations, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 999 789 894 00014, dont le siège social est situé 60, Avenue d'Alsace – 22300 LANNION, exploitant le site internet www.letv-acreations.fr, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site, qu’il s’agisse de produits physiques personnalisés ou de produits numériques dématérialisés (ebooks, fichiers téléchargeables, guides, templates, etc.).

 

  1. Produits proposés à la vente

Le site propose :

  • des objets personnalisés faits main, fabriqués sur commande ;
  • des produits numériques téléchargeables, disponibles immédiatement après paiement.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif ; les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Selon l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.

 

  1. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, récapitulant les éléments essentiels de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

 

  1. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, Stripe, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Les transactions sont entièrement sécurisées. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

 

  1. Délais de fabrication et de livraison
  • Produits physiques personnalisés

Les produits personnalisés sont fabriqués sur commande.

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit (en moyenne 3 à 5 jours ouvrés, selon la période et la charge de travail).

Une fois la fabrication terminée, les produits sont expédiés via le transporteur sélectionné (La Poste, Mondial Relay, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).

 

  • Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès direct.

Aucun envoi physique n’est effectué pour ces produits.

 

  1. Produits personnalisés

Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations fournies par le Client (texte, prénom, date, couleurs, photos, etc.).

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.

Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accordé en cas d’erreur imputable au Client.

Pour le service de personnalisation dont les articles ne sont pas présents dans la section boutique, un devis sera rédigé mentionnant les articles à produire, le délai de production, la date d'expédition envisagée et le cout total, transport inclus. Après validation du devis par "le client", un lien de paiement sera transmis. Le paiement intégral se fait à la commande.

Une validation préalable (visuel, photo ou description) peut être demandée avant la fabrication.

 

  1. Droit de rétractation
  • Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé pour ces produits.

 

  • Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et sa renonciation expresse à ce droit.

En validant sa commande, le Client accepte que le téléchargement commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

  • Produits physiques non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

 

  1. Réclamations – Service client

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : letva.creations@outlook.fr

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies, logos, créations, ebooks, fichiers numériques, guides, templates) est la propriété exclusive de L&Va-créations – Virginie ALCANTARA.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.

 

  1. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable notamment :

  • d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ;
  • des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ;
  • des problèmes techniques empêchant le téléchargement liés au matériel ou à la connexion du Client.
  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.

Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : letva.creation@outlook.fr

 

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe, Apple Pay, etc.).

 

  1. Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

  1. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

letva.creations@outlook.fr

 

Des créations uniques, des conditions claires

Notre engagement est de vous fournir des articles personnalisés de haute qualité avec une totale transparence. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.